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Conditions générales de vente

DÉSIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
désigné (s) ci-après le bailleur :
Bailleur : SAS ABD GRAND TRAIT / AU BOIS DORMANT
Adresse du bailleur : 42 rue des Jardins 68000 Colmar
Numéro de téléphone du bailleur : 03 10 02 62 02
Adresse email du bailleur : booking@giteauboisdormant.fr

OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
Adresse et désignation du logement : 123 Le grand Trait – 68650 Lapoutroie
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Surface habitable (en m2) : 480m²
Nombre de pièces principales : 11 pièces
Autres parties du logement : Jardin, terrasse
Equipements du logement : Cuisine équipée, double salon, buanderie, barbecue, salle de jeux, bibliothèque, terrain de jeux pour enfants, jacuzzi, terrain de pétanque, table de Ping Pong.

DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

La présente location est consentie pour la période figurant sur votre confirmation de réservation à compter du premier jour à partir de 15 :00 heures pour se terminer le dernier jour à 10:00 heures dernier délai. Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Il ne pourra être prorogé sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.

CONDITIONS FINANCIÈRES
L’acompte de 30% est demandé lors de la confirmation de réservation. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée du locataire.

Les parties conviennent des conditions financières stipulées sur la confirmation de réservation.
La présente location est consentie pour l’intégralité du gîte, pour la durée de la location et pour le nombre de personnes précisé dans la confirmation de réservation.
Sont inclus dans le prix : le montant de la location, les frais de ménage, la taxe de séjour pour le nombre de personnes réservées, la mise à disposition du Jacuzzi, la mise à disposition des serviettes et des draps de bain, des torchons et du papier toilette.
Il est expressément interdit de dépasser le nombre de personnes autorisées.
Nombre de personnes réservées lors de la réservation
Il est formellement interdit de dépasser le nombre de personnes précisé dans votre confirmation de réservation sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Une majoration pourra être demandée en raison du paiement obligatoire de la taxe de séjour.
Nombre de personnes autorisées dans le gîte
Le nombre maximum de personnes autorisé dans le gîte est de 15 personnes. Il est formellement interdit de dépasser ce nombre pour des obligations règlementaires. Toute infraction à cette règle entraînera la responsabilité des locataires et d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation immédiate du contrat de location, sans remboursement des sommes versées.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est également interdit, sauf accord préalable et écrit du Propriétaire. Le non-respect de cette interdiction entrainera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
  3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
  4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
  5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
  6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
  7. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
  8. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
  9. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins (voir livret d’accueil remis en main propre à votre arrivée) ;
  10. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
  11. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

CAUTION ET GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de : 1 500 € (mille cinq cents euros) par chèque ou espèce à l’arrivée dans le logement.

ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE

État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location.
Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux.
À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire.
S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

CONDITIONS D’ANNULATION

Conditions de réservation
30% du montant total de la réservation est demandé pour confirmer la réservation.
Le solde sera à régler 30 jours avant l’arrivée sur place.

Conditions d’annulation
En cas d’annulation entre le jour de la réservation et 30 jours avant l’arrivée, 30% du montant de la réservation vous sera facturé.
De 30 jours à 15 jours avant l’arrivée, 75% du montant de la réservation vous sera facturé.
De 14 jours au jour de l’arrivée, 100% du montant de la réservation vous sera facturé.

En cas de non présentation, 100% du montant total de la réservation sera prélevé et aucun remboursement ne sera possible.

Départ anticipé : en cas de départ anticipé du locataire, il (elle) ne saura prétendre au remboursement des nuits restantes dues.
Si des mesures gouvernementales sont prises par rapport au Covid 19 et qu’un confinement est imposé empêchant le locataire de louer, ce dernier sera remboursé intégralement de ses sommes versées.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

AUTRE


ANIMAUX DE COMPAGNIE
Nos amis les animaux sont les bienvenus dans notre gîte à condition de respecter les lieux. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour le nettoyage du lieu de fin de séjour.
MENAGE
A la fin du séjour, il appartient au locataire de :
· Vider le réfrigérateur et le congélateur
· Laver et ranger la vaisselle, le BBQ et le brasero en cas d’utilisation
· Vider les poubelles et les déposer dans les bennes communales ou les poubelles dédiées
PISCINE, SAUNA ET JACUZZI
Se référer aux conditions d’utilisation et préconisations laissées dans le livret d’accueil envoyé par mail avant votre arrivée.
WIFI
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le propriétaire ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.